Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime spécifique en matière de cotisations sociales, et il semble que l’année 2023 s’annonce favorable pour eux. Des réformes sont prévues concernant les taux de cotisations des auto-entrepreneurs afin de soutenir cette forme d’entreprise dynamique et porteuse de croissance.
Dans cet article, nous vous proposons un panorama complet des changements attendus en termes de cotisations pour les auto-entrepreneurs en 2023.
Baisse des cotisations en 2023 : quels éléments clés ?
La baisse des cotisations des auto-entrepreneurs est prévue pour le début de l’année 2023. Cette réforme concerne principalement les taux des cotisations sociales à payer pour les différentes catégories d’activité. On observe deux grands types d’auto-entrepreneurs :
Auto-entrepreneurs exerçant une activité de service ou artisanale
En ce qui concerne les personnes exerçant une activité de services (intellectuels ou autres), ainsi que les artisans, leur taux de cotisation sociale devrait passer de 22% à environ 18% au cours de l’année 2023. Cette baisse témoigne d’une volonté politique de soutenir ces professions souvent plombées par des cotisations trop élevées.
Auto-entrepreneurs exerçant une activité de vente de marchandises
Pour ces auto-entrepreneurs, les taux de cotisations devraient également diminuer, passant d’environ 14% à 12%. Cette réduction s’inscrit dans un mouvement plus général visant à favoriser la création et le développement des entreprises en simplifiant et allégeant les contraintes liées aux cotisations sociales.
Quelles conséquences pour les auto-entrepreneurs ?
Cette baisse des cotisations aura différentes conséquences pour les auto-entrepreneurs :
Une meilleure rentabilité
En diminuant leurs charges sociales, les auto-entrepreneurs verront leur rentabilité s’améliorer significativement. En ce sens, cette réforme est bénéfique pour les individus exerçant sous ce statut, notamment pour ceux qui débutent leur activité et ont des revenus encore limités.
Des créations d’entreprise facilitées
Ces nouvelles mesures faciliteront également la création d’entreprises, puisque des coûts moins élevés encouragent d’avantage de personnes à se lancer dans l’auto-entrepreneuriat. Les charges étant allégées, il sera aussi plus simple pour ces entrepreneurs de parvenir à générer un revenu décent dès les premiers mois d’activité.
Impact sur le budget public
La baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs représente bien évidemment un coût pour les finances publiques. Néanmoins, cet impact doit être relativisé car il est compensé par d’autres facteurs. Tout d’abord, cette réforme devrait permettre de stimuler la croissance économique en favorisant l’entrepreneuriat et en générant plus de revenus pour les entrepreneurs concernés. Ensuite, une hausse des recettes fiscales est également attendue, compte tenu de l’augmentation du nombre d’entreprises créées et de la hausse des résultats des auto-entrepreneurs déjà en activité.
Mesures complémentaires
La baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs s’accompagne aussi de mesures complémentaires visant à soutenir leur développement :
Un accompagnement renforcé
Les pouvoirs publics entendent mettre en place un dispositif d’accompagnement renforcé pour les auto-entrepreneurs, qui leur permettra notamment de mieux appréhender les différentes démarches administratives et fiscales liées à l’exercice de leur activité.
Une évolution du régime fiscal
Au-delà des changements prévus sur les cotisations sociales, une réforme du régime fiscal des auto-entrepreneurs pourrait également voir le jour, afin de simplifier les obligations déclaratives pour ces travailleurs indépendants. Bien que les contours précis de cette éventuelle réforme ne soient pas encore clairement dessinés, on peut s’attendre à ce qu’elle contribue à alléger davantage la charge pesant sur les auto-entrepreneurs.
Ainsi, le Gouvernement entend agir globalement sur plusieurs leviers pour soutenir l’auto-entrepreneuriat en France, avec notamment une réduction des cotisations sociales prévue en 2023. Cette mesure, couplée à d’autres actions complémentaires, devrait contribuer à dynamiser ce mode de travail et encourager la création d’activités indépendantes.